- Le forfait mobilit\u00e9 durable encourage les d\u00e9placements domicile-travail en v\u00e9lo, covoiturage ou engins personnels \u00e9cologiques.<\/li>
- Son montant peut atteindre 300 euros par an<\/strong> selon le volume d\u2019utilisation, avec une exon\u00e9ration fiscale compl\u00e8te.<\/li>
- La demande n\u2019est pas automatique ; elle n\u00e9cessite une attestation sur l\u2019honneur et parfois des justificatifs.<\/li>
- Les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t diff\u00e8rent selon l\u2019administration, avec souvent une date limite stricte au 31 d\u00e9cembre.<\/li>
- Ce dispositif concerne tous les agents publics, titulaires ou contractuels, dans les trois versants de la fonction publique.<\/li><\/ul>\n\n
Le forfait mobilit\u00e9 durable dans la fonction publique : une incitation claire aux transports \u00e9cologiques<\/h2>\n\n
Au c\u0153ur des politiques engag\u00e9es pour la r\u00e9duction des \u00e9missions polluantes, le forfait mobilit\u00e9 durable se veut une r\u00e9ponse directe \u00e0 l\u2019impact environnemental des d\u00e9placements professionnels. La fonction publique, en tant que secteur repr\u00e9sentatif et important de l\u2019emploi en France, a toute la l\u00e9gitimit\u00e9 pour impulser ces changements de comportement.<\/p>\n\n
Le principe se d\u00e9cline simplement : tout agent public choisissant une alternative \u00e0 la voiture individuelle thermique sur ses trajets domicile-travail peut recevoir une indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique. Cette allocation s\u2019applique aux modes de d\u00e9placements dites \u00ab propres \u00bb parmi lesquels figurent le v\u00e9lo (classique ou \u00e9lectrique), le covoiturage, et les engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9s non lou\u00e9s (trottinette, gyropode, etc.). Par exemple, un agent qui opte pour le v\u00e9lo \u00e9lectrique pour se rendre quotidiennement sur son lieu d\u2019affectation peut percevoir jusqu\u2019\u00e0 300 euros par an.<\/p>\n\n
La port\u00e9e environnementale est claire. En rempla\u00e7ant un v\u00e9hicule motoris\u00e9 individuel par des transports \u00e9cologiques, chacun contribue \u00e0 r\u00e9duire la pollution, \u00e0 limiter le congestionnement des routes et \u00e0 diminuer la consommation \u00e9nerg\u00e9tique globale. De plus, cela s\u2019inscrit dans une vision plus large d\u2019\u00e9comobilit\u00e9 qui vise \u00e0 repenser la mobilit\u00e9 dans tous ses aspects, favorisant une meilleure qualit\u00e9 de vie au travail et une responsabilit\u00e9 environnementale partag\u00e9e.<\/p>\n\n
Ce dispositif s\u2019inscrit dans une dynamique sectorielle qui incite \u00e0 l\u2019innovation. Il permet aux administrations de se positionner en acteur de la transition \u00e9cologique en d\u00e9montrant concr\u00e8tement leur engagement. Par exemple, une collectivit\u00e9 territoriale peut \u00e9laborer un plan d\u2019actions pour promouvoir l\u2019usage du v\u00e9lo, accompagner l\u2019installation de parkings s\u00e9curis\u00e9s ou favoriser la mise en place de dispositifs de covoiturage.<\/p>\n\n
Au-del\u00e0 de la dimension individuelle, le forfait traduit ainsi une v\u00e9ritable politique publique de mobilit\u00e9 durable, indispensable dans le contexte actuel de crises climatiques et \u00e9nerg\u00e9tiques. Pour approfondir les enjeux li\u00e9s \u00e0 ces transports \u00e9cologiques, il est utile de consulter des ressources d\u00e9di\u00e9es sur le sujet, telles que l\u2019analyse des impacts de la pollution automobile ou la comparaison des solutions partag\u00e9es comme le covoiturage et l\u2019autopartage<\/a>.<\/p>\n\n
![\"d\u00e9couvrez](\"https:\/\/www.lilas-autopartage.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2026\/08\/Forfait-mobilite-durable-fonction-publique-comment-en-beneficier-1-1.jpg\")
<\/figure>\n\nQui est \u00e9ligible au forfait mobilit\u00e9 durable et sous quelles conditions ?<\/h2>\n\n
Le b\u00e9n\u00e9fice du forfait mobilit\u00e9 durable n\u2019est pas r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 une cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique d\u2019agents publics. Que l\u2019on soit fonctionnaire d\u2019\u00c9tat, agent territorial ou hospitalier, titulaire ou contractuel, toute personne effectuant ses trajets domicile-travail avec un transport durable peut pr\u00e9tendre \u00e0 cette aide. Cela inclut les personnels administratifs, techniques, enseignants, soignants ou autres.<\/p>\n\n
La condition premi\u00e8re pour b\u00e9n\u00e9ficier du forfait r\u00e9side dans le respect des crit\u00e8res d\u2019utilisation des moyens de transport qui sont reconnus comme \u00e9ligibles. Le v\u00e9lo \u2014 \u00e9lectrique ou non \u2014 occupe une place centrale, gr\u00e2ce \u00e0 son attractivit\u00e9 et \u00e0 sa simplicit\u00e9 d\u2019usage. De m\u00eame, le covoiturage, qu\u2019on soit conducteur ou passager, est valoris\u00e9, \u00e0 condition d\u2019avoir un usage r\u00e9gulier attest\u00e9 par une d\u00e9claration ou une attestation sur l\u2019honneur.<\/p>\n\n
Le recours aux engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9s non bas\u00e9s sur un syst\u00e8me de location (trottinettes, gyropodes, monoroues) compl\u00e8te ce panel, afin d\u2019englober l\u2019ensemble des solutions modernes \u00e0 faible \u00e9mission carbone. Par ailleurs, il est possible de combiner plusieurs de ces modes, \u00e0 condition de pouvoir en justifier la fr\u00e9quence.<\/p>\n\n
Un point important concerne le volume d\u2019utilisation durant l\u2019ann\u00e9e civile. Pour pr\u00e9tendre \u00e0 ce forfait, il faut avoir employ\u00e9 le ou les moyens de transport durable durant au moins 30 jours, avec un seuil optimal de 100 jours pour atteindre le plafond de 300 euros. Le montant attribu\u00e9 est alors proportionnel au nombre de journ\u00e9es \u00e9cologiques, selon le bar\u00e8me suivant :<\/p>\n\n
\n\n
\n \nNombre de jours d\u2019utilisation<\/th>\n Montant annuel du forfait<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n \n 30 \u00e0 59 jours<\/td>\n 100 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n \n 60 \u00e0 99 jours<\/td>\n 200 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n \n 100 jours ou plus<\/td>\n 300 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table><\/figure>\n\n Il est \u00e9galement essentiel de noter que le forfait est exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu et de cotisations sociales<\/strong>, ce qui en fait une aide particuli\u00e8rement int\u00e9ressante face \u00e0 d\u2019autres types de r\u00e9mun\u00e9rations accessoires. Son cumul avec certains remboursements li\u00e9s aux transports en commun est \u00e9galement possible, sous r\u00e9serve des politiques locales et des r\u00e8gles propres \u00e0 chaque administration.<\/p>\n\n
L\u2019employeur public d\u00e9tient un r\u00f4le de contr\u00f4le via la v\u00e9rification de la d\u00e9claration sur l\u2019honneur produite par l\u2019agent. En g\u00e9n\u00e9ral, aucun justificatif de chaque d\u00e9placement n\u2019est demand\u00e9, mais il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de fournir des preuves ponctuelles compl\u00e9mentaires comme un abonnement de covoiturage, factures d\u2019entretien ou attestation sp\u00e9cifique. Enfin, certaines collectivit\u00e9s fixent des dates limites pour la remise des dossiers, souvent situ\u00e9es au 31 d\u00e9cembre, sans possibilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t tardif, ce qui impose une vigilance notable dans le calendrier.<\/p>\n\n