{"id":919,"date":"2026-08-03T08:41:17","date_gmt":"2026-08-03T08:41:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lilas-autopartage.fr\/guide\/forfait-mobilite-durable-en-entreprise-guide-employeur-complet\/"},"modified":"2026-08-03T08:41:17","modified_gmt":"2026-08-03T08:41:17","slug":"forfait-mobilite-durable-en-entreprise-guide-employeur-complet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lilas-autopartage.fr\/guide\/forfait-mobilite-durable-en-entreprise-guide-employeur-complet\/","title":{"rendered":"Forfait mobilite durable en entreprise : guide employeur complet"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\">Face aux enjeux climatiques et aux attentes croissantes des collaborateurs, le forfait mobilit\u00e9 durable s&rsquo;impose comme un levier efficace pour encourager l&rsquo;usage des transports \u00e9cologiques au sein des entreprises. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un dispositif facultatif qui permet \u00e0 l&#8217;employeur de soutenir financi\u00e8rement les d\u00e9placements professionnels domicile-travail r\u00e9alis\u00e9s en modes doux, limitant ainsi l&#8217;empreinte carbone de l\u2019organisation. En d\u00e9ployant ce forfait, les entreprises renforcent leur politique RSE tout en s\u00e9duisant des talents sensibles \u00e0 la mobilit\u00e9 verte et \u00e0 la r\u00e9duction carbone. Ce guide d\u00e9taill\u00e9 pr\u00e9sente toutes les cl\u00e9s pour comprendre, mettre en place et optimiser le forfait mobilit\u00e9 durable en 2026.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>En bref :<\/strong><\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le forfait mobilit\u00e9 durable (FMD) est un avantage facultatif pour l\u2019employeur, destin\u00e9 \u00e0 financer les frais de transport \u00e9cologique de ses salari\u00e9s.<\/li><li>Il couvre un panel vari\u00e9 de modes de transport : v\u00e9lo \u00e9lectrique, covoiturage, engins personnels motoris\u00e9s et transports publics hors abonnement.<\/li><li>Son plafond d\u2019exon\u00e9ration sociale et fiscale atteint jusqu\u2019\u00e0 <strong>600 \u20ac par an<\/strong>, voire 900 \u20ac en cumul avec la prise en charge obligatoire des transports en commun.<\/li><li>Le dispositif r\u00e9clame la mise en place d\u2019un accord collectif ou d\u2019une d\u00e9cision unilat\u00e9rale avec consultation du CSE et implique un caract\u00e8re collectif.<\/li><li>Les justificatifs annuels (attestations ou relev\u00e9s de trajets) sont indispensables pour rester conforme en cas de contr\u00f4le URSSAF.<\/li><\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le forfait mobilit\u00e9 durable : fonctionnement et modes de transports encourag\u00e9s en entreprise<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le forfait mobilit\u00e9 durable repr\u00e9sente une allocation forfaitaire que peut verser un employeur \u00e0 ses salari\u00e9s afin de soutenir leurs trajets domicile-travail r\u00e9alis\u00e9s en modes de d\u00e9placements \u00e9cologiques. Concr\u00e8tement, cette prise en charge vise \u00e0 d\u00e9ployer une mobilit\u00e9 verte dans un contexte o\u00f9 la r\u00e9duction carbone devient un imp\u00e9ratif pour les entreprises et les d\u00e9cideurs. Depuis son origine li\u00e9e \u00e0 la Loi d\u2019Orientation des Mobilit\u00e9s (LOM) de 2019, le dispositif a \u00e9volu\u00e9 pour simplifier son utilisation et \u00e9largir son champ d\u2019action en int\u00e9grant tous les acteurs d\u2019une entreprise, des CDI aux int\u00e9rimaires.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Parmi les moyens de transport couverts par ce forfait, on retrouve :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>L\u2019utilisation du v\u00e9lo personnel, qu\u2019il soit classique ou v\u00e9lo \u00e9lectrique, un moyen favori pour ses bienfaits \u00e9cologiques et son impact positif sur la sant\u00e9 des salari\u00e9s.<\/li><li>Les engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9s (EDPM), tels que trottinettes \u00e9lectriques, gyropodes ou hoverboards, t\u00e9moignant de la mont\u00e9e des micro-mobilit\u00e9s urbaines.<\/li><li>Le covoiturage, que le salari\u00e9 soit conducteur ou passager, permettant un partage des co\u00fbts et une diminution des \u00e9missions polluantes.<\/li><li>Les services de mobilit\u00e9 partag\u00e9e, notamment la location ou la mise \u00e0 disposition d\u2019engins motoris\u00e9s \u00e0 faibles \u00e9missions (cycles, motos \u00e9lectriques), et l\u2019autopartage de v\u00e9hicules hybrides ou \u00e9lectriques.<\/li><li>L\u2019usage des transports en commun pour les trajets non couverts par un abonnement pris en charge au titre de la participation obligatoire de l\u2019employeur.<\/li><\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 noter que ce forfait remplace d\u00e9sormais l\u2019indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo instaur\u00e9e auparavant, avec l\u2019avantage cl\u00e9 de supprimer l\u2019obligation de justifier pr\u00e9cis\u00e9ment les kilom\u00e8tres parcourus. En pratique, cette simplicit\u00e9 administrative favorise une adoption plus large et une meilleure gestion.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est important de souligner que les v\u00e9los et v\u00e9hicules de fonction ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 ce dispositif, ce qui \u00e9vite toute double prise en charge. L\u2019employeur garantit ainsi un soutien cibl\u00e9 sur les mobilit\u00e9s douces personnellement engag\u00e9es par le salari\u00e9.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour aller plus loin dans la compr\u00e9hension de ce dispositif et ses implications l\u00e9gales, les entreprises peuvent consulter un <a href=\"https:\/\/www.paie-rh.com\/fiches-pratiques\/forfait-mobilites-durables-entreprise\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">guide pratique complet sur le forfait mobilit\u00e9s durables<\/a>, qui d\u00e9taille les sp\u00e9cificit\u00e9s en fonction des types de soci\u00e9t\u00e9s et secteurs d\u2019activit\u00e9s.<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1344\" height=\"768\" src=\"https:\/\/www.lilas-autopartage.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2026\/08\/Forfait-mobilite-durable-en-entreprise-guide-employeur-complet-1.png\" alt=\"d\u00e9couvrez notre guide complet pour les employeurs sur le forfait mobilit\u00e9 durable en entreprise, afin de promouvoir des modes de transport \u00e9cologiques et b\u00e9n\u00e9ficier d&#039;avantages fiscaux.\" class=\"wp-image-917\" srcset=\"https:\/\/www.lilas-autopartage.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2026\/08\/Forfait-mobilite-durable-en-entreprise-guide-employeur-complet-1.png 1344w, https:\/\/www.lilas-autopartage.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2026\/08\/Forfait-mobilite-durable-en-entreprise-guide-employeur-complet-1-300x171.png 300w, https:\/\/www.lilas-autopartage.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2026\/08\/Forfait-mobilite-durable-en-entreprise-guide-employeur-complet-1-1024x585.png 1024w, https:\/\/www.lilas-autopartage.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2026\/08\/Forfait-mobilite-durable-en-entreprise-guide-employeur-complet-1-768x439.png 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 1344px) 100vw, 1344px\" \/><\/figure>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les \u00e9tapes cl\u00e9s pour mettre en place un forfait mobilit\u00e9 durable dans votre entreprise<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La mise en place du forfait mobilit\u00e9 durable requiert une d\u00e9marche m\u00e9thodique. Le premier aspect consiste \u00e0 choisir la forme juridique ad\u00e9quate : soit par accord collectif d\u2019entreprise ou de branche, soit par d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l\u2019employeur apr\u00e8s consultation du Comit\u00e9 Social et \u00c9conomique (CSE). Cette consultation est indispensable pour garantir la l\u00e9gitimit\u00e9 et l\u2019acceptation de la mesure, notamment dans les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ensuite, le dispositif doit rev\u00eatir un caract\u00e8re collectif offrant un b\u00e9n\u00e9fice \u00e9gal ou \u00e9quivalent \u00e0 l\u2019ensemble des collaborateurs, qu\u2019ils soient en CDI, CDD, en apprentissage, stagiaires ou int\u00e9rimaires. Cette approche garantira une coh\u00e9rence dans la politique de mobilit\u00e9 durable et \u00e9vitera tout traitement discriminatoire.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est crucial de d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment les modalit\u00e9s de versement du forfait, en d\u00e9cidant en particulier :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le(s) mode(s) de transport durables que l\u2019entreprise souhaite encourager. Certaines soci\u00e9t\u00e9s optent pour un soutien sp\u00e9cifique au v\u00e9lo \u00e9lectrique en raison d\u2019un fort usage interne.<\/li><li>Le montant \u00e0 attribuer par salari\u00e9, en respectant le plafond d\u2019exon\u00e9ration fiscale et sociale fix\u00e9 \u00e0 600 \u20ac par an, ou 900 \u20ac en cas de cumul avec la prise en charge obligatoire des abonnements transport en commun.<\/li><li>La m\u00e9thode de calcul : allocation forfaitaire, montant au kilom\u00e8tre parcouru ou d\u00e9compte en fonction du nombre de jours de pratique.<\/li><li>Les justificatifs attendus aupr\u00e8s des salari\u00e9s (attestation sur l\u2019honneur, justificatif de paiement ou relev\u00e9 de trajets), n\u00e9cessaires notamment pour les cas de covoiturage.<\/li><\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une communication transparente est fondamentale pour maximiser l\u2019adh\u00e9sion. En informant clairement les collaborateurs sur les crit\u00e8res et b\u00e9n\u00e9fices li\u00e9s au forfait mobilit\u00e9 durable, les entreprises augmentent la mobilisation et favorisent une culture interne centr\u00e9e sur la mobilit\u00e9 verte.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour d\u00e9couvrir comment d\u2019autres entreprises ont organis\u00e9 leur plan de mobilit\u00e9 durable, et pour b\u00e9n\u00e9ficier de conseils pratiques, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 lire cet article sur <a href=\"https:\/\/www.beemyflex.com\/fr\/articles\/mette-en-place-forfait-mobilite-durable-entreprise\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">la mise en place du forfait mobilit\u00e9 durable en entreprise<\/a>.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Montants, exon\u00e9rations et modes de versement du forfait mobilit\u00e9 durable<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le forfait mobilit\u00e9 durable se caract\u00e9rise par des avantages fiscaux et sociaux tr\u00e8s attractifs, notamment son exon\u00e9ration de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d\u2019imp\u00f4t sur le revenu dans la limite des plafonds l\u00e9gaux.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En 2026, l\u2019employeur peut verser jusqu\u2019\u00e0 <strong>600 \u20ac par an et par salari\u00e9<\/strong> pour couvrir leurs frais li\u00e9s \u00e0 la mobilit\u00e9 douce. Ce plafond peut \u00eatre major\u00e9 \u00e0 900 \u20ac lorsque le forfait est combin\u00e9 \u00e0 l\u2019obligation de prise en charge des abonnements aux transports en commun.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les salari\u00e9s \u00e0 temps partiel, la prise en charge est adapt\u00e9e en fonction du temps de travail, selon une r\u00e8gle de proratisation. Par exemple, un salari\u00e9 travaillant \u00e0 moins de 50 % de la dur\u00e9e l\u00e9gale b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un forfait r\u00e9duit au prorata de son temps effectif.<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Situation<\/th>\n<th>Montant maximum exon\u00e9r\u00e9<\/th>\n<th>Conditions sp\u00e9cifiques<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>FMD vers\u00e9 seul<\/td>\n<td>600 \u20ac par an<\/td>\n<td>sans cumul avec abonnement transport<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>FMD + remboursement abonnement transport<\/td>\n<td>900 \u20ac par an (plafond global)<\/td>\n<td>cumul dans la limite r\u00e9glementaire, d\u00e9duction prise en charge abonnement<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>FMD + frais de carburant<\/td>\n<td>600 \u20ac par an<\/td>\n<td>dont 300 \u20ac maximum au titre des frais de carburant<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table><\/figure>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les modalit\u00e9s de versement peuvent varier. L\u2019indemnisation est souvent int\u00e9gr\u00e9e directement dans le bulletin de salaire mais peut \u00e9galement prendre la forme d\u2019un titre-mobilit\u00e9, un outil novateur \u00e9quivalent aux ch\u00e8ques cadeaux. Ce titre permet ainsi aux collaborateurs de couvrir leurs d\u00e9penses li\u00e9es aux d\u00e9placements durables, comme les frais de recharge \u00e9lectrique, le carburant lors d\u2019un covoiturage, ou l\u2019achat d\u2019\u00e9quipements v\u00e9lo.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, pour garantir la l\u00e9gitimit\u00e9 du dispositif en cas de contr\u00f4le URSSAF, il est imp\u00e9ratif de collecter des justificatifs. Si la remise d\u2019une attestation sur l\u2019honneur est la mesure minimale, l\u2019usage d\u2019une plateforme g\u00e9n\u00e9rant automatiquement des relev\u00e9s de trajets, tel le logiciel TeamWheels, facilite grandement le suivi et la tra\u00e7abilit\u00e9.<\/p>\n\n<div class=\"max-w-xl mx-auto p-4 border rounded shadow-lg bg-white\" style=\"max-height:2000px; overflow:auto;\">\n  <h2 class=\"text-xl font-bold mb-4 text-gray-800\">Calculateur du forfait mobilit\u00e9 durable<\/h2>\n  <p class=\"mb-6 text-gray-700\">Calculez votre forfait mobilit\u00e9 durable en fonction du kilom\u00e9trage, des jours de covoiturage et du temps partiel des salari\u00e9s.<\/p>\n\n  <form id=\"forfaitMobiliteForm\" class=\"space-y-4\" aria-label=\"Formulaire de calcul du forfait mobilit\u00e9 durable\">\n    <div>\n      <label for=\"kilometrage\" class=\"block mb-1 font-semibold text-gray-700\">Kilom\u00e9trage journalier (km) :<\/label>\n      <input type=\"number\" id=\"kilometrage\" name=\"kilometrage\" min=\"0\" step=\"0.1\" required aria-required=\"true\" aria-describedby=\"descKilometrage\"\n        class=\"w-full border border-gray-300 rounded px-3 py-2 focus:outline-none focus:ring-2 focus:ring-indigo-500\" \/>\n      <small id=\"descKilometrage\" class=\"text-gray-500\">Distance moyenne parcourue par jour en km<\/small>\n    <\/div>\n\n    <div>\n      <label for=\"joursCovoiturage\" class=\"block mb-1 font-semibold text-gray-700\">Jours de covoiturage par mois :<\/label>\n      <input type=\"number\" id=\"joursCovoiturage\" name=\"joursCovoiturage\" min=\"0\" max=\"31\" step=\"1\" required aria-required=\"true\" aria-describedby=\"descCovoiturage\"\n        class=\"w-full border border-gray-300 rounded px-3 py-2 focus:outline-none focus:ring-2 focus:ring-indigo-500\" \/>\n      <small id=\"descCovoiturage\" class=\"text-gray-500\">Nombre de jours o\u00f9 le salari\u00e9 utilise le covoiturage<\/small>\n    <\/div>\n\n    <div>\n      <label for=\"tempsPartiel\" class=\"block mb-1 font-semibold text-gray-700\">Temps partiel (en % du temps plein) :<\/label>\n      <input type=\"number\" id=\"tempsPartiel\" name=\"tempsPartiel\" min=\"0\" max=\"100\" step=\"1\" required aria-required=\"true\" aria-describedby=\"descTempsPartiel\"\n        class=\"w-full border border-gray-300 rounded px-3 py-2 focus:outline-none focus:ring-2 focus:ring-indigo-500\" \/>\n      <small id=\"descTempsPartiel\" class=\"text-gray-500\">Pourcentage du temps de travail par rapport au temps plein<\/small>\n    <\/div>\n\n    <button type=\"submit\"\n      class=\"bg-indigo-600 text-white px-5 py-2 rounded hover:bg-indigo-700 focus:outline-none focus:ring-2 focus:ring-indigo-500\">\n      Calculer le forfait\n    <\/button>\n  <\/form>\n\n  <section aria-live=\"polite\" aria-atomic=\"true\" class=\"mt-6 p-4 border border-indigo-200 rounded text-indigo-800 bg-indigo-50\" id=\"resultat\" style=\"min-height:3em; font-weight:600;\">\n    <!-- R\u00e9sultat affich\u00e9 ici -->\n  <\/section>\n<\/div>\n\n<script src=\"https:\/\/cdn.jsdelivr.net\/npm\/@tailwindcss\/browser@4\"><\/script>\n\n<script>\n\/**\n * Calculateur forfait mobilit\u00e9 durable (FMD) simplified logic :\n * - Base forfaitaire forfait mobilite = 0.42\u20ac\/km par jour\n * - Le nombre de jours travaill\u00e9s prend en compte le temps partiel (ex: 80% temps plein -> 0.8 jours)\n * - R\u00e9duction pour jours de covoiturage : on consid\u00e8re que les jours en covoiturage r\u00e9duisent de 50% le montant forfaire de ces jours\n *\n * Formule:\n * \n * total_jours = 20 mois (fix\u00e9 pour le calcul)\n * jours_plein = total_jours * temps_partiel\/100\n * jours_covoiturage = min(jours_covoiturage saisie, jours_plein)\n * jours_normaux = jours_plein - jours_covoiturage\n * montant = kilometrage_journalier * 0.42 * (jours_normaux + 0.5 * jours_covoiturage)\n *\n * Champ temps partiel r\u00e9duit proportionnellement le total des jours indemnis\u00e9s.\n * \n * Juste une estimation simple, pas de prise en compte d\u00e9taill\u00e9e des situations complexes.\n *\/\n\ndocument.getElementById('forfaitMobiliteForm').addEventListener('submit', function(event) {\n  event.preventDefault();\n\n  \/\/ R\u00e9cup\u00e9ration et conversions des valeurs saisies\n  const kilometrage = parseFloat(document.getElementById('kilometrage').value);\n  let joursCovoiturage = parseInt(document.getElementById('joursCovoiturage').value, 10);\n  const tempsPartiel = parseInt(document.getElementById('tempsPartiel').value, 10);\n\n  const totalJoursReference = 20; \/\/ jours travaill\u00e9s dans le mois consid\u00e9r\u00e9s (moyenne standard 20 j\/mois)\n\n  \/\/ Validation basique\n  if (isNaN(kilometrage) || kilometrage < 0) {\n    alert(\"Veuillez entrer un kilom\u00e9trage journalier valide (\u2265 0).\");\n    return;\n  }\n  if (isNaN(joursCovoiturage) || joursCovoiturage < 0 || joursCovoiturage > 31) {\n    alert(\"Veuillez entrer un nombre de jours de covoiturage valide (0 \u00e0 31).\");\n    return;\n  }\n  if (isNaN(tempsPartiel) || tempsPartiel < 0 || tempsPartiel > 100) {\n    alert(\"Veuillez entrer un temps partiel valide (0 % \u00e0 100 %).\");\n    return;\n  }\n\n  \/\/ Calcul du nombre total de jours ajust\u00e9 selon temps partiel\n  const joursPleins = totalJoursReference * (tempsPartiel \/ 100);\n\n  \/\/ Limiter les jours covoiturage au nombre de jours pleins\n  joursCovoiturage = Math.min(joursCovoiturage, Math.floor(joursPleins));\n\n  const joursNormaux = joursPleins - joursCovoiturage;\n\n  const coutParKm = 0.42;\n\n  \/\/ Calcul final avec r\u00e9duction de 50% sur jours covoiturage\n  const montantForfait = kilometrage * coutParKm * (joursNormaux + 0.5 * joursCovoiturage);\n\n  \/\/ Formatage en euros avec 2 d\u00e9cimales\n  const montantFormate = montantForfait.toLocaleString('fr-FR', { style: 'currency', currency: 'EUR' });\n\n  \/\/ Affichage du r\u00e9sultat\n  const resultatEl = document.getElementById('resultat');\n  resultatEl.textContent = `Montant estim\u00e9 du forfait mobilit\u00e9 durable : ${montantFormate}`;\n});\n\n\/*\nLa logique est autonome et ne fait appel \u00e0 aucune API externe.\n\nExemple de r\u00e9sultat JSON si l'on voulait exposer les donn\u00e9es : \n\n{\n  \"kilometrage_journalier\": 15,\n  \"jours_covoiturage\": 8,\n  \"temps_partiel_pourcentage\": 80,\n  \"jours_travailles_mois\": 20,\n  \"jours_plein_equivalents\": 16,\n  \"jours_normaux\": 8,\n  \"montant_calcule\": 50.4\n}\n\n*\/\n<\/script>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Optimiser le forfait mobilit\u00e9 durable au sein de la politique RSE d\u2019entreprise<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le forfait mobilit\u00e9 durable ne repr\u00e9sente pas seulement un avantage financier. Il s\u2019inscrit dans une politique globale de mobilit\u00e9 responsable, o\u00f9 les entreprises cherchent \u00e0 r\u00e9duire leur empreinte environnementale et am\u00e9liorer le bien-\u00eatre au travail. Adopter ce dispositif participe \u00e0 l\u2019\u00e9tape incontournable du d\u00e9ploiement d\u2019un plan de mobilit\u00e9 durable efficace.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9duction carbone est au c\u0153ur de cette strat\u00e9gie. Chaque trajet en v\u00e9lo \u00e9lectrique ou en covoiturage permet de r\u00e9duire significativement les \u00e9missions de CO\u2082, contribuant aux objectifs d\u00e9finis dans le rapport extra-financier RSE et au bilan GES (Gaz \u00e0 Effet de Serre), sujet incontournable sous la directive CSRD.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En termes d\u2019avantages pour l\u2019entreprise :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Attractivit\u00e9 renforc\u00e9e<\/strong> : un engagement clair en faveur des transports \u00e9cologiques valorise la marque employeur et s\u00e9duit particuli\u00e8rement les jeunes talents attentifs \u00e0 ces sujets.<\/li><li><strong>Fid\u00e9lisation des collaborateurs<\/strong> : en favorisant une mobilit\u00e9 verte, l\u2019entreprise am\u00e9liore la qualit\u00e9 de vie au travail, limitant le stress li\u00e9 aux d\u00e9placements et r\u00e9duisant l\u2019absent\u00e9isme.<\/li><li><strong>Optimisation des co\u00fbts<\/strong> : le forfait mobilit\u00e9 durable permet d\u2019\u00e9conomiser sur les charges sociales par rapport \u00e0 un salaire classique, tout en diminuant les charges li\u00e9es au stationnement et \u00e0 l\u2019entretien des infrastructures.<\/li><li><strong>Diminution de la pression sur le parking<\/strong> : moins de v\u00e9hicules individuels, c\u2019est aussi une gestion plus efficiente des espaces de stationnement en milieu urbain.<\/li><\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette approche s\u2019inscrit pleinement dans la dynamique des zones \u00e0 faibles \u00e9missions (ZFE) et l\u2019encouragement \u00e0 remplacer progressivement les v\u00e9hicules thermiques par des moyens de transport plus verts, comme l\u2019autopartage avec v\u00e9hicules hybrides.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour enrichir la strat\u00e9gie de mobilit\u00e9, il est recommand\u00e9 d\u2019associer le forfait mobilit\u00e9 durable \u00e0 d\u2019autres initiatives, comme la signature de chartes d\u2019engagements covoiturage ou la sensibilisation via des campagnes internes. L\u2019exemple de la <a href=\"https:\/\/www.lilas-autopartage.fr\/guide\/plan-de-mobilite-entreprise-obligations-legales-et-mise-en-place\/\">mise en place d\u2019un plan de mobilit\u00e9<\/a> int\u00e9gr\u00e9 fait souvent la diff\u00e9rence dans la transformation des habitudes.<\/p>\n\n<figure class=\"is-provider-youtube is-type-video wp-block-embed wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"Forfait Mobilit\u00e9 Durable expliqu\u00e9 en   1 min\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/FrMllegnggI?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les erreurs \u00e0 \u00e9viter et questions fr\u00e9quentes sur le forfait mobilit\u00e9 durable en entreprise<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Alors que le forfait mobilit\u00e9 durable offre de nombreux b\u00e9n\u00e9fices, certaines confusions et erreurs peuvent freiner son d\u00e9ploiement ou entra\u00eener des risques de redressement. Premi\u00e8rement, sans formalisation via un accord ou une d\u00e9cision unilat\u00e9rale, le versement du forfait ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du r\u00e9gime d\u2019exon\u00e9ration sociale et fiscale.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une autre erreur courante est de ne pas demander les justificatifs annuels indispensables, surtout en cas de prise en charge du covoiturage. L\u2019URSSAF est stricte sur ce point et des attestations sur l\u2019honneur insuffisantes peuvent entra\u00eener un redressement significatif.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, il est crucial de respecter les plafonds d\u2019exon\u00e9ration et les r\u00e8gles de cumul si l\u2019entreprise rembourse aussi les abonnements transports ou verse des indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques. Une gestion rigoureuse \u00e9vite toute requalification en charges sociales normales pouvant impacter le budget.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour r\u00e9pondre aux principales interrogations, voici une FAQ synth\u00e9tique :<\/p>\n\n<script type=\"application\/ld+json\">\n{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@type\":\"FAQPage\",\"mainEntity\":[{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Le forfait mobilitu00e9 durable est-il obligatoire pour lu2019employeur ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Non, il su2019agit du2019un dispositif facultatif. Nu00e9anmoins, s'il est mis en place, son bu00e9nu00e9fice doit u00eatre collectif, incluant tous les contrats et statuts.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Quel est le plafond du2019exonu00e9ration du FMD en 2026 ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Le plafond est fixu00e9 u00e0 600 u20ac annuels par salariu00e9, ou 900 u20ac en cas de cumul avec la prise en charge des transports en commun, sous ru00e9serve des conditions lu00e9gales.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Quels justificatifs les salariu00e9s doivent-ils fournir ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Le salariu00e9 doit fournir un justificatif de paiement, un relevu00e9 de trajets ou une attestation sur lu2019honneur, cette derniu00e8re moins su00e9curisu00e9e en cas de contru00f4le URSSAF.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Le FMD peut-il u00eatre cumulu00e9 avec du2019autres remboursements de transport ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Oui, il est cumulable avec le remboursement de 50 % de lu2019abonnement transports en commun ou des indemnitu00e9s kilomu00e9triques, sous ru00e9serve du respect des plafonds.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Pourquoi privilu00e9gier le forfait mobilitu00e9 durable dans la politique RSE ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Il favorise la ru00e9duction carbone, amu00e9liore la qualitu00e9 de vie au travail et valorise la marque employeur en engageant activement lu2019entreprise dans la mobilitu00e9 verte.\"}}]}\n<\/script>\n<h3>Le forfait mobilit\u00e9 durable est-il obligatoire pour l\u2019employeur ?<\/h3>\n<p>Non, il s\u2019agit d\u2019un dispositif facultatif. N\u00e9anmoins, s&rsquo;il est mis en place, son b\u00e9n\u00e9fice doit \u00eatre collectif, incluant tous les contrats et statuts.<\/p>\n<h3>Quel est le plafond d\u2019exon\u00e9ration du FMD en 2026 ?<\/h3>\n<p>Le plafond est fix\u00e9 \u00e0 600 \u20ac annuels par salari\u00e9, ou 900 \u20ac en cas de cumul avec la prise en charge des transports en commun, sous r\u00e9serve des conditions l\u00e9gales.<\/p>\n<h3>Quels justificatifs les salari\u00e9s doivent-ils fournir ?<\/h3>\n<p>Le salari\u00e9 doit fournir un justificatif de paiement, un relev\u00e9 de trajets ou une attestation sur l\u2019honneur, cette derni\u00e8re moins s\u00e9curis\u00e9e en cas de contr\u00f4le URSSAF.<\/p>\n<h3>Le FMD peut-il \u00eatre cumul\u00e9 avec d\u2019autres remboursements de transport ?<\/h3>\n<p>Oui, il est cumulable avec le remboursement de 50 % de l\u2019abonnement transports en commun ou des indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques, sous r\u00e9serve du respect des plafonds.<\/p>\n<h3>Pourquoi privil\u00e9gier le forfait mobilit\u00e9 durable dans la politique RSE ?<\/h3>\n<p>Il favorise la r\u00e9duction carbone, am\u00e9liore la qualit\u00e9 de vie au travail et valorise la marque employeur en engageant activement l\u2019entreprise dans la mobilit\u00e9 verte.<\/p>\n\n<figure class=\"is-provider-youtube is-type-video wp-block-embed wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"La mobilit\u00e9 en entreprise et le Plan De Mobilit\u00e9 Employeur\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/6fGNZ4x0OFc?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Face aux enjeux climatiques et aux attentes croissantes des collaborateurs, le forfait mobilit\u00e9 durable s&rsquo;impose comme un levier efficace pour encourager l&rsquo;usage des transports \u00e9cologiques&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":916,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-919","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-professionnels-entreprises"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lilas-autopartage.fr\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/919","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lilas-autopartage.fr\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lilas-autopartage.fr\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lilas-autopartage.fr\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lilas-autopartage.fr\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=919"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.lilas-autopartage.fr\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/919\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lilas-autopartage.fr\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/media\/916"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lilas-autopartage.fr\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=919"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lilas-autopartage.fr\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=919"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lilas-autopartage.fr\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=919"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}