{"id":893,"date":"2026-07-29T08:36:10","date_gmt":"2026-07-29T08:36:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lilas-autopartage.fr\/guide\/plan-de-mobilite-employeur-qui-est-concerne-et-quelles-sanctions\/"},"modified":"2026-07-29T08:36:10","modified_gmt":"2026-07-29T08:36:10","slug":"plan-de-mobilite-employeur-qui-est-concerne-et-quelles-sanctions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lilas-autopartage.fr\/guide\/plan-de-mobilite-employeur-qui-est-concerne-et-quelles-sanctions\/","title":{"rendered":"Plan de mobilite employeur : qui est concerne et quelles sanctions ?"},"content":{"rendered":"

Le plan de mobilit\u00e9 employeur s’\u00e9rige aujourd’hui en v\u00e9ritable levier strat\u00e9gique pour les entreprises cherchant \u00e0 concilier performance \u00e9conomique et responsabilit\u00e9 environnementale. Depuis la promulgation de la loi LOM en d\u00e9cembre 2019, la question de l\u2019organisation des d\u00e9placements professionnels et domicile-travail a pris une dimension incontournable. Dans un contexte o\u00f9 les enjeux climatiques et sociaux exigent des r\u00e9ponses concr\u00e8tes, cette obligation l\u00e9gale s\u2019\u00e9tend progressivement \u00e0 un nombre croissant d\u2019entreprises, refl\u00e9tant ainsi une transition vers une mobilit\u00e9 durable. Les entreprises concern\u00e9es doivent d\u00e9sormais int\u00e9grer ces nouvelles contraintes dans leur politique RH et RSE, sous peine de sanctions s\u00e9v\u00e8res. Dans les faits, la mise en place d\u2019un plan de mobilit\u00e9 employeur implique une r\u00e9vision profonde des habitudes, des infrastructures et de la culture d\u2019entreprise, allant du dispositif de covoiturage \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019espaces d\u00e9di\u00e9s aux mobilit\u00e9s alternatives, en passant par la n\u00e9gociation annuelle obligatoire sur les d\u00e9placements.<\/p>\n\n

\u00c9laborer un plan de mobilit\u00e9, c\u2019est \u00e9galement s\u2019inscrire dans une dynamique collective, souvent territoriale, o\u00f9 la collaboration entre acteurs \u00e9conomiques et autorit\u00e9s locales devient essentielle. La probl\u00e9matique d\u00e9passe le simple cadre du trajet quotidien pour englober l\u2019ensemble des flux de d\u00e9placements li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 : clients, fournisseurs, livraison de marchandises. Cette prise en compte globale est une cl\u00e9 indispensable pour r\u00e9duire efficacement les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, diminuer la congestion routi\u00e8re et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie des salari\u00e9s. Cependant, toutes les entreprises ne sont pas soumises aux m\u00eames exigences, et la nature des sanctions en cas de non-respect varie selon la taille de la structure et l\u2019agglom\u00e9ration concern\u00e9e.<\/p>\n\n

Employeurs concern\u00e9s par le plan de mobilit\u00e9 : crit\u00e8res et p\u00e9rim\u00e8tres d\u2019application<\/h2>\n\n

Les obligations relatives au plan de mobilit\u00e9 employeur<\/strong> concernent principalement les entreprises implant\u00e9es sur un m\u00eame site et rassemblant 50 salari\u00e9s ou plus. Cette r\u00e8gle s\u2019applique uniquement lorsque le site se situe dans une agglom\u00e9ration de plus de 100 000 habitants, territoire o\u00f9 la densit\u00e9 de d\u00e9placements et l\u2019impact environnemental sont particuli\u00e8rement sensibles. Le cadre r\u00e9glementaire s\u2019appuie sur une liste pr\u00e9cise d\u2019agglom\u00e9rations, consultable via un arr\u00eat\u00e9 officiel sur L\u00e9gifrance, o\u00f9 l\u2019\u00e9laboration du plan de mobilit\u00e9 devient imp\u00e9rative.<\/p>\n\n

Il faut noter que lorsque plusieurs \u00e9tablissements sont implant\u00e9s sur le m\u00eame site, m\u00eame si certains comptent moins de 50 salari\u00e9s, ils doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans le calcul global. Ainsi, une entreprise disposant de plusieurs divisions ou filiales sur un seul et m\u00eame lieu doit \u00e9laborer un plan commun couvrant tous ces effectifs. Ce p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi garantit que l\u2019ensemble des d\u00e9placements li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise soit pris en compte, qu\u2019il s\u2019agisse des trajets domicile-travail ou des d\u00e9placements professionnels.<\/p>\n\n

De plus, les entreprises ont d\u00e9sormais l\u2019obligation d\u2019aborder la mobilit\u00e9 dans le cadre des n\u00e9gociations annuelles obligatoires<\/strong> portant sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle et la qualit\u00e9 de vie au travail. Si ces n\u00e9gociations n\u2019int\u00e8grent pas un volet mobilit\u00e9, l\u2019\u00e9laboration du plan de mobilit\u00e9 employeur devient une obligation l\u00e9gale incontournable. Cette disposition vise \u00e0 mieux associer les partenaires sociaux \u00e0 la d\u00e9finition des mesures am\u00e9liorant les conditions de d\u00e9placement et \u00e0 encourager leur appropriation.<\/p>\n\n

Au-del\u00e0 de la taille, l\u2019implantation g\u00e9ographique joue donc un r\u00f4le cl\u00e9 dans la d\u00e9finition des employeurs concern\u00e9s. Pour les entreprises situ\u00e9es dans des zones moins \u00e9tendues ou dans des communes non incluses dans ces agglom\u00e9rations, aucune obligation r\u00e9glementaire imm\u00e9diate n\u2019est exig\u00e9e. Toutefois, la mont\u00e9e en puissance des enjeux li\u00e9s \u00e0 la mobilit\u00e9 durable pousse nombre d\u2019entre elles \u00e0 anticiper cette d\u00e9marche, souvent en lien avec des dispositifs d\u2019accompagnement territoriaux.<\/p>\n\n

La nature des d\u00e9placements \u00e0 prendre en compte est \u00e9galement vari\u00e9e. Outre les trajets domicile-travail, le plan doit englober les d\u00e9placements professionnels, les visites clients ou fournisseurs, ainsi que les flux logistiques li\u00e9s aux livraisons. Cette approche globale vise \u00e0 optimiser l\u2019ensemble des flux li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 pour mieux ma\u00eetriser l\u2019impact environnemental et am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 logistique.<\/p>\n\n

Pour approfondir ces aspects et accompagner la phase de mise en application, plusieurs plateformes et organismes publics proposent des conseils pratiques et des ressources d\u00e9taill\u00e9es. Informez-vous notamment sur les obligations l\u00e9gales et la mise en place du plan de mobilit\u00e9 employeur<\/a>, qui pr\u00e9cisent avec clart\u00e9 les \u00e9tapes \u00e0 suivre et les acteurs impliqu\u00e9s.<\/p>\n\n

\"d\u00e9couvrez<\/figure>\n\n

Les mesures et actions au c\u0153ur du plan de mobilit\u00e9 employeur<\/h2>\n\n

Un plan de mobilit\u00e9 employeur<\/strong> ne se limite pas \u00e0 un document administratif, mais se traduit par un ensemble de mesures concr\u00e8tes visant \u00e0 favoriser une mobilit\u00e9 durable<\/strong> au sein de l\u2019entreprise. Ces mesures doivent r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019objectif principal d\u2019une r\u00e9duction substantielle des \u00e9missions polluantes et d\u2019une am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie des salari\u00e9s.<\/p>\n\n

Parmi les actions typiques, on retrouve la mise en place de dispositifs favorisant le covoiturage. L\u2019entreprise peut organiser ou soutenir des plateformes de mise en relation entre collaborateurs, promouvoir des aires d\u00e9di\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de ses sites, voire lancer des d\u00e9fis interentreprises pour encourager ce mode de d\u00e9placement. Le covoiturage est une solution \u00e0 la fois \u00e9cologique et \u00e9conomique, qui permet de rendre les trajets domicile-travail plus conviviaux tout en diminuant le nombre de v\u00e9hicules en circulation.<\/p>\n\n

En parall\u00e8le, les transports en commun occupent une place strat\u00e9gique. L\u2019entreprise doit analyser l\u2019offre locale et dialoguer avec les autorit\u00e9s organisatrices de la mobilit\u00e9 pour am\u00e9liorer la desserte de ses sites, actionner des dispositifs de navettes internes ou encore inciter les salari\u00e9s \u00e0 adopter ces modes en facilitant par exemple l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des abonnements \u00e0 tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel. L\u2019accompagnement en termes d\u2019information joue un r\u00f4le essentiel ici, permettant de lever les freins li\u00e9s aux habitudes ou au manque de connaissance des services de transport alternatifs.<\/p>\n\n

Les modes alternatifs \u00e0 la voiture individuelle, comme le v\u00e9lo ou la marche, font l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re. Les employeurs sont encourag\u00e9s \u00e0 d\u00e9velopper des infrastructures adapt\u00e9es, telles que des parkings s\u00e9curis\u00e9s pour v\u00e9los, des ateliers de r\u00e9paration, ou encore des subventions pour l\u2019acquisition de v\u00e9los \u00e9lectriques. Ces am\u00e9nagements r\u00e9pondent non seulement \u00e0 une approche environnementale mais am\u00e9liorent \u00e9galement la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre des salari\u00e9s.<\/p>\n\n

Enfin, la voiture \u00e9lectrique commence \u00e0 s\u2019imposer dans le cadre du plan de mobilit\u00e9 employeur<\/strong>. Les entreprises peuvent proposer des flottes de v\u00e9hicules \u00e9lectriques mutualis\u00e9es, am\u00e9nager des bornes de recharge sur les parkings et organiser un syst\u00e8me de r\u00e9servation collective pour optimiser l\u2019utilisation des v\u00e9hicules. Tous ces \u00e9l\u00e9ments s\u2019int\u00e8grent dans une approche globale visant \u00e0 am\u00e9liorer la gestion des d\u00e9placements professionnels, souvent gourmands en ressources et g\u00e9n\u00e9rateurs d\u2019\u00e9missions.<\/p>\n\n

La flexibilit\u00e9 organisationnelle compl\u00e8te l\u2019ensemble des mesures. Il s\u2019agit d\u2019introduire des formes adapt\u00e9es de t\u00e9l\u00e9travail, de modulation des horaires pour \u00e9viter les heures de pointe, ou de mieux g\u00e9rer la logistique des livraisons afin de r\u00e9duire la congestion aux abords des sites. Une telle organisation permet non seulement des gains d\u2019efficacit\u00e9, mais favorise aussi un meilleur \u00e9quilibre entre vie professionnelle et personnelle.<\/p>\n\n

Voici une liste des actions les plus couramment mises en \u0153uvre dans le cadre d\u2019un plan de mobilit\u00e9 employeur :<\/p>\n\n

  • Promotion du covoiturage inter-entreprises et intra-site<\/li>
  • Partenariats avec les autorit\u00e9s de transport pour une meilleure desserte<\/li>
  • Am\u00e9nagement d\u2019infrastructures cyclables et mise \u00e0 disposition d\u2019ateliers de r\u00e9paration<\/li>
  • Subvention pour l\u2019achat de v\u00e9los \u00e0 assistance \u00e9lectrique et \u00e9quipements associ\u00e9s<\/li>
  • Mise en place de flottes de v\u00e9hicules \u00e9lectriques partag\u00e9s<\/li>
  • Encouragement au t\u00e9l\u00e9travail et am\u00e9nagement flexibles des horaires<\/li>
  • Optimisation de la logistique et des livraisons pour r\u00e9duire les flux<\/li><\/ul>\n\n

    Ces mesures, lorsqu\u2019elles sont bien orchestr\u00e9es, cr\u00e9ent un cercle vertueux qui favorise la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre tout en valorisant l\u2019image de l\u2019entreprise aupr\u00e8s des collaborateurs et du grand public.<\/p>\n\n\n

    \n

    Plan de mobilit\u00e9 employeur : Qui est concern\u00e9 et quelles sanctions ?<\/h2>\n

    \n D\u00e9couvrez les enjeux de la mobilit\u00e9 durable, les obligations employeurs et les alternatives pour r\u00e9duire les \u00e9missions polluantes.\n <\/p>\n \n

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    \n

    Qui est concern\u00e9 par le Plan de mobilit\u00e9 employeur ?<\/h3>\n
      \n
    • Employeurs d\u2019au moins 50<\/span> salari\u00e9s<\/strong> sur un site unique<\/li>\n
    • Ils doivent analyser les d\u00e9placements domicile-travail<\/li>\n
    • Encourager les solutions de mobilit\u00e9 durable<\/li>\n <\/ul>\n