{"id":319,"date":"2026-04-28T08:44:53","date_gmt":"2026-04-28T08:44:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lilas-autopartage.fr\/guide\/forfait-mobilites-durables-ce-que-les-entreprises-doivent-savoir\/"},"modified":"2026-04-28T08:44:53","modified_gmt":"2026-04-28T08:44:53","slug":"forfait-mobilites-durables-ce-que-les-entreprises-doivent-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lilas-autopartage.fr\/guide\/forfait-mobilites-durables-ce-que-les-entreprises-doivent-savoir\/","title":{"rendered":"Forfait mobilit\u00e9s durables : ce que les entreprises doivent savoir"},"content":{"rendered":"

Le passage \u00e0 une mobilit\u00e9 plus respectueuse de l\u2019environnement est devenu un imp\u00e9ratif pour les entreprises soucieuses de leur impact \u00e9cologique et de leur responsabilit\u00e9 sociale. Le forfait mobilit\u00e9s durables<\/strong> se pr\u00e9sente comme un levier concret pour encourager les d\u00e9placements professionnels moins polluants et adopter des solutions de transport alternatives. Dans un contexte o\u00f9 la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong> est au c\u0153ur des politiques publiques, comprendre les modalit\u00e9s, avantages et obligations li\u00e9s \u00e0 ce dispositif est essentiel. Ce m\u00e9canisme favorise non seulement l\u2019utilisation de transports alternatifs<\/strong> mais r\u00e9pond \u00e9galement \u00e0 l\u2019enjeu majeur de la r\u00e9duction carbone<\/strong> au sein des organisations, en impliquant les collaborateurs dans des pratiques plus durables.<\/p>\n\n

En s\u2019appuyant sur les \u00e9volutions r\u00e9centes en mati\u00e8re de l\u00e9gislation et d\u2019incitations, les entreprises trouvent dans ce forfait une opportunit\u00e9 pour promouvoir la mobilit\u00e9 \u00e9cologique, valoriser le v\u00e9lo entreprise<\/strong>, le covoiturage ou encore le t\u00e9l\u00e9travail, tout en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019avantages fiscaux<\/strong> non n\u00e9gligeables. Il s\u2019agit donc d\u2019un outil strat\u00e9gique pour aligner les pratiques internes avec les objectifs climatiques nationaux, tout en r\u00e9duisant les co\u00fbts li\u00e9s aux d\u00e9placements. Les dirigeants, responsables RH et managers ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 ma\u00eetriser les implications pratiques de ce dispositif pour accompagner efficacement leurs \u00e9quipes vers une mobilit\u00e9 plus responsable.<\/p>\n\n

Les fondements l\u00e9gaux et conditions du forfait mobilit\u00e9s durables dans les entreprises<\/h2>\n\n

Le forfait mobilit\u00e9s durables<\/strong> r\u00e9pond \u00e0 une volont\u00e9 r\u00e9glementaire d\u2019inciter les organisations \u00e0 favoriser des modes de transport moins \u00e9missifs en CO2. Instaur\u00e9 par la loi d\u2019orientation des mobilit\u00e9s et encadr\u00e9 par le Code du travail, ce forfait offre aux salari\u00e9s une prise en charge financi\u00e8re des frais engag\u00e9s pour leurs d\u00e9placements professionnels<\/strong> en dehors de l\u2019usage du v\u00e9hicule personnel thermique classique. L\u2019un des points essentiels \u00e0 conna\u00eetre est que ce forfait est optionnel, mais son adoption permet \u00e0 l\u2019entreprise d\u2019affirmer son engagement dans la mobilit\u00e9 durable.<\/p>\n\n

Les conditions pour en b\u00e9n\u00e9ficier sont clairement d\u00e9finies. Il concerne principalement les trajets domicile-travail effectu\u00e9s en transports alternatifs<\/strong> tels que le covoiturage, l\u2019usage de v\u00e9lo, les transports publics, la marche ou encore les engins de d\u00e9placement personnels (trottinettes \u00e9lectriques, v\u00e9los \u00e9lectriques). Chaque entreprise a la possibilit\u00e9 de fixer un plafond, g\u00e9n\u00e9ralement autour de 500 euros par an et par salari\u00e9, vers\u00e9 sous forme d\u2019indemnit\u00e9s.Ce montant est exon\u00e9r\u00e9 de charges sociales et d\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/strong>, ce qui en fait un outil avantageux \u00e0 la fois pour le salari\u00e9 et l\u2019employeur.<\/p>\n\n

Pour garantir la conformit\u00e9, il est primordial que les entreprises mettent en place un cadre clair stipulant les modes de d\u00e9placements \u00e9ligibles et les justificatifs \u00e0 fournir pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce forfait. Par exemple, un salari\u00e9 souhaitant obtenir cette indemnit\u00e9 devra prouver qu\u2019il utilise r\u00e9guli\u00e8rement un v\u00e9lo ou participe \u00e0 un syst\u00e8me de covoiturage. Certaines entreprises incluent \u00e9galement le t\u00e9l\u00e9travail dans leur politique de forfait mobilit\u00e9s, un levier pertinent pour r\u00e9duire les trajets quotidiens et diminuer directement les \u00e9missions li\u00e9es aux transports.<\/p>\n\n

Par ailleurs, ce dispositif s\u2019int\u00e8gre dans une strat\u00e9gie plus large de mobilit\u00e9 \u00e9cologique, engageant des actions compl\u00e9mentaires comme la sensibilisation aux enjeux environnementaux ou encore des partenariats avec des services d\u2019autopartage. Une bonne connaissance des textes l\u00e9gaux et des guidelines disponibles (tout comprendre en 5 minutes<\/a>) permet aux entreprises de structurer efficacement leur politique de mobilit\u00e9 durable. <\/p>\n\n

\"d\u00e9couvrez<\/figure>\n\n

Les b\u00e9n\u00e9fices concrets du forfait mobilit\u00e9s durables pour les entreprises<\/h2>\n\n

Outre la dimension \u00e9cologique, le forfait mobilit\u00e9s durables pr\u00e9sente des avantages tangibles pour les entreprises. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, il favorise la motivation et le bien-\u00eatre des collaborateurs en leur offrant un soutien financier autour du choix de modes de d\u00e9placement plus respectueux de l\u2019environnement. Le v\u00e9lo comme moyen privil\u00e9gi\u00e9 de d\u00e9placement gagne ainsi en l\u00e9gitimit\u00e9 avec le v\u00e9lo entreprise<\/strong>, qui promeut sant\u00e9, \u00e9conomies et flexibilit\u00e9. La mise en place de ce forfait peut renforcer la coh\u00e9sion d\u2019\u00e9quipe et la culture d\u2019entreprise autour d\u2019engagements partag\u00e9s.<\/p>\n\n

En plus d\u2019am\u00e9liorer l\u2019image de marque de l\u2019organisation, cela lui permet aussi de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019avantages fiscaux<\/strong> cons\u00e9quents. En effet, les indemnit\u00e9s vers\u00e9es dans le cadre du forfait ne viennent pas alourdir la masse salariale, ce qui repr\u00e9sente un gain financier notable. Les co\u00fbts li\u00e9s aux v\u00e9hicules de fonction, carburant ou parking peuvent \u00eatre diminu\u00e9s, puisque les salari\u00e9s adoptent des solutions alternatives comme les transports en commun ou le covoiturage. La r\u00e9duction des budgets allou\u00e9s \u00e0 la gestion des d\u00e9placements contribue globalement \u00e0 une meilleure ma\u00eetrise des d\u00e9penses.<\/p>\n\n

Nous pouvons citer l’exemple d\u2019une PME qui, en instaurant un forfait mobilit\u00e9s durables, a vu une baisse de 20% des flux de v\u00e9hicules sur son parking, r\u00e9duisant de fa\u00e7on significative ses frais annexes. De surcro\u00eet, certaines grandes entreprises int\u00e8grent ce dispositif dans leur politique RSE (Responsabilit\u00e9 Soci\u00e9tale des Entreprises), ce qui peut jouer un r\u00f4le dans le recrutement et la fid\u00e9lisation des talents, les jeunes g\u00e9n\u00e9rations \u00e9tant particuli\u00e8rement sensibles \u00e0 ces questions environnementales.<\/p>\n\n

Enfin, ce forfait s\u2019inscrit dans une logique de contribution \u00e0 la lutte contre la pollution urbaine. Selon les analyses publi\u00e9es, une part importante des \u00e9missions dans les villes est li\u00e9e aux d\u00e9placements motoris\u00e9s individuels. Adopter les mesures non seulement permet de r\u00e9duire son empreinte environnementale, mais soutient \u00e9galement la dynamique de d\u00e9veloppement durable au niveau local. Pour accompagner cette d\u00e9marche, il est conseill\u00e9 de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 des guides sp\u00e9cialis\u00e9s sur la pollution li\u00e9e aux v\u00e9hicules et aux alternatives viables, comme celui disponible sur la pollution automobile et ses alternatives<\/a>.<\/p>\n\n

Liste des avantages du forfait mobilit\u00e9s durables dans les entreprises :<\/h3>\n\n
  • R\u00e9duction des co\u00fbts<\/strong> li\u00e9s aux transports classiques et au stationnement.<\/li>
  • Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie<\/strong> des salari\u00e9s et de leur mobilit\u00e9 quotidienne.<\/li>
  • Soutien \u00e0 l\u2019image RSE<\/strong> et \u00e0 l\u2019engagement environnemental de l\u2019entreprise.<\/li>
  • Incitations fiscales<\/strong> sous forme d\u2019exon\u00e9rations sociales et fiscales.<\/li>
  • Promotion de modes alternatifs<\/strong> comme le v\u00e9lo ou le covoiturage.<\/li>
  • Dynamisation de la culture interne<\/strong> via des actions mobilisatrices.<\/li>
  • Contribution directe \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>.<\/li><\/ul>\n\n

    Comment int\u00e9grer le forfait mobilit\u00e9s durables dans la politique de d\u00e9placement de l\u2019entreprise<\/h2>\n\n

    La mise en \u0153uvre du forfait mobilit\u00e9s durables requiert une d\u00e9marche organis\u00e9e et collaborative. La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 r\u00e9aliser un \u00e9tat des lieux des pratiques actuelles de d\u00e9placement des salari\u00e9s. Ce diagnostic permet d\u2019identifier les freins et les leviers. Par exemple, une entreprise situ\u00e9e en zone urbaine aura des conditions d\u2019acc\u00e8s aux transports alternatifs diff\u00e9rentes d\u2019une structure en zone p\u00e9riurbaine. Comprendre ces sp\u00e9cificit\u00e9s est fondamental pour adapter le forfait aux besoins r\u00e9els.<\/p>\n\n

    Une communication claire vient ensuite pour informer et sensibiliser l\u2019ensemble des collaborateurs. Il ne s\u2019agit pas seulement d’un m\u00e9canisme financier mais d’un changement de culture. Les ateliers, sessions d\u2019information, voire la mise en place d\u2019un espace d\u00e9di\u00e9 sur l\u2019intranet peuvent faciliter cette appropriation. Par ailleurs, certaines entreprises compl\u00e8tent ce dispositif avec des mesures incitatives telles que des abonnements aux transports en commun ou des aides \u00e0 l\u2019achat de mat\u00e9riel pour le v\u00e9lo.<\/p>\n\n

    Pour un pilotage efficace, il est conseill\u00e9 de d\u00e9signer un r\u00e9f\u00e9rent mobilit\u00e9 charg\u00e9 du suivi des usages et des retours salari\u00e9s. Des enqu\u00eates r\u00e9guli\u00e8res permettront d\u2019ajuster le forfait et d\u2019\u00e9valuer son impact. Gr\u00e2ce \u00e0 cette approche, la mise en place ne demeure pas un simple effet d\u2019annonce mais devient un \u00e9l\u00e9ment port\u00e9 et anim\u00e9 par tous, maximisant ainsi l\u2019adh\u00e9sion et les r\u00e9sultats.<\/p>\n\n

    En compl\u00e9ment, la possibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer le t\u00e9l\u00e9travail<\/strong> dans cette politique m\u00e9rite une attention particuli\u00e8re. En r\u00e9duisant le nombre de trajets quotidiens, le t\u00e9l\u00e9travail est une r\u00e9ponse forte aux enjeux \u00e9cologiques contemporains et s\u2019inscrit parfaitement dans une logique de mobilit\u00e9 durable globale. Une r\u00e9flexion conjointe sur les horaires flexibles ou la r\u00e9duction des d\u00e9placements professionnels non indispensables renforce encore cet impact positif.<\/p>\n\n

    \n

    Simulateur d\u2019\u00e9conomie avec le forfait mobilit\u00e9s durables <\/h2>\n

    Calculez en quelques clics l\u2019\u00e9conomie que votre entreprise peut r\u00e9aliser en fonction du nombre de salari\u00e9s et des modes de transport utilis\u00e9s.<\/p>\n\n

    \n
    \n