- Le FMD est facultatif dans le secteur priv\u00e9<\/strong> : l\u2019employeur choisit de le mettre en place et en fixe les modalit\u00e9s dans le cadre l\u00e9gal applicable.<\/li>
- Il soutient certains transports alternatifs<\/strong>, notamment le v\u00e9lo, le covoiturage et des services de mobilit\u00e9 partag\u00e9e r\u00e9pondant aux crit\u00e8res pr\u00e9vus.<\/li>
- Les plafonds d\u2019exon\u00e9ration d\u00e9pendent des cumuls<\/strong> : les montants indiqu\u00e9s pour 2026 doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s au regard des textes en vigueur et des autres remboursements de transport.<\/li>
- La formalisation et les justificatifs comptent<\/strong> : accord ou d\u00e9cision appropri\u00e9e, r\u00e8gles communes, suivi des d\u00e9clarations et conservation des pi\u00e8ces facilitent la conformit\u00e9.<\/li>
- Un diagnostic pr\u00e9c\u00e8de les mesures efficaces<\/strong> : le plan de mobilit\u00e9 employeur aide \u00e0 choisir des actions adapt\u00e9es aux sites et aux habitudes des salari\u00e9s.<\/li>
- Le pilotage mesure les r\u00e9sultats<\/strong> : taux de recours, modes utilis\u00e9s, co\u00fbts et \u00e9missions estim\u00e9es permettent d\u2019am\u00e9liorer la politique RSE.<\/li><\/ul>\n\n
Forfait mobilit\u00e9s durables : fonctionnement et d\u00e9placements \u00e9ligibles<\/h2>\n\n
Le forfait mobilit\u00e9s durables est une prise en charge facultative par laquelle l\u2019employeur soutient certains trajets entre le domicile et le lieu de travail effectu\u00e9s avec des modes de d\u00e9placement \u00e9ligibles. Cr\u00e9\u00e9 dans le cadre de la loi d\u2019orientation des mobilit\u00e9s, il compl\u00e8te la participation obligatoire aux abonnements de transports publics, sans se confondre avec elle. Son int\u00e9r\u00eat est de donner une place \u00e0 des pratiques que le remboursement d\u2019un abonnement ne couvre pas toujours, comme le v\u00e9lo ou le covoiturage.<\/p>\n\n
Les r\u00e8gles applicables distinguent les modes de transport et les d\u00e9penses concern\u00e9s. Le v\u00e9lo personnel, classique ou \u00e0 assistance \u00e9lectrique, ainsi que le covoiturage comme conducteur ou passager figurent parmi les solutions couramment soutenues. Peuvent \u00e9galement entrer dans le champ du dispositif certains engins de d\u00e9placement et services partag\u00e9s, sous r\u00e9serve de respecter les crit\u00e8res r\u00e9glementaires. Les trajets en transports publics hors abonnement peuvent \u00eatre concern\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues ; un abonnement, lui, rel\u00e8ve du r\u00e9gime de prise en charge sp\u00e9cifique des transports en commun.<\/p>\n\n
Choisir une aide qui correspond aux trajets r\u00e9els<\/h3>\n\n
La mobilit\u00e9 des salari\u00e9s d\u00e9pend de facteurs concrets : distance, horaires, acc\u00e8s \u00e0 une gare, disponibilit\u00e9 d\u2019une piste cyclable et contraintes familiales. Une entreprise install\u00e9e pr\u00e8s d\u2019un r\u00e9seau dense peut favoriser l\u2019intermodalit\u00e9, par exemple le v\u00e9lo jusqu\u2019\u00e0 une gare puis le train. Un site p\u00e9riph\u00e9rique sans transports fr\u00e9quents aura plut\u00f4t int\u00e9r\u00eat \u00e0 organiser le covoiturage domicile-travail ou \u00e0 faciliter l\u2019autopartage.<\/p>\n\n
Une soci\u00e9t\u00e9 fictive de 120 personnes, r\u00e9parties entre un si\u00e8ge urbain et un atelier en p\u00e9riph\u00e9rie, illustre ce besoin de diff\u00e9renciation. Au si\u00e8ge, les \u00e9quipes peuvent utiliser le v\u00e9lo ou combiner m\u00e9tro et marche ; pr\u00e8s de l\u2019atelier, les horaires d\u00e9cal\u00e9s rendent les trajets partag\u00e9s plus r\u00e9alistes. Proposer une seule solution uniforme risquerait donc d\u2019aider principalement les salari\u00e9s d\u00e9j\u00e0 bien desservis.<\/p>\n\n
Le FMD n\u2019est pas une indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo calcul\u00e9e de la m\u00eame fa\u00e7on qu\u2019un ancien dispositif : il permet de d\u00e9finir une prise en charge selon des modalit\u00e9s formalis\u00e9es par l\u2019entreprise. Il faut \u00e9viter les doubles prises en charge et v\u00e9rifier l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de chaque situation, notamment lorsqu\u2019un salari\u00e9 dispose d\u2019un v\u00e9hicule ou d\u2019un moyen de transport fourni par l\u2019employeur. Pour mieux comprendre les implications de la loi, les employeurs peuvent consulter ce rep\u00e8re sur la loi LOM et la mobilit\u00e9 des entreprises<\/a>.<\/p>\n\n
Les plafonds d\u2019exon\u00e9ration ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme une somme automatiquement due \u00e0 chaque salari\u00e9. Les montants fournis pour 2026 \u00e9voquent jusqu\u2019\u00e0 600 euros annuels lorsque le forfait est vers\u00e9 seul, et un plafond global pouvant atteindre 900 euros en cas de cumul avec une prise en charge de transports publics, sous r\u00e9serve des conditions en vigueur. La r\u00e8gle de paie doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e pour chaque combinaison d\u2019avantages : la bonne d\u00e9cision d\u00e9pend du r\u00e9gime applicable, pas seulement du montant annonc\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n
![\"d\u00e9couvrez](\"https:\/\/www.lilas-autopartage.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/Mobilite-durable-en-entreprise-guide-RSE-pour-les-employeurs-1.jpg\")
<\/figure>\n\nPlan de mobilit\u00e9 employeur : diagnostiquer avant d\u2019agir<\/h2>\n\n
Un plan de mobilit\u00e9 employeur transforme une intention g\u00e9n\u00e9rale en actions adapt\u00e9es aux trajets et aux contraintes des \u00e9quipes. Il commence par un diagnostic : o\u00f9 r\u00e9sident les salari\u00e9s, quels moyens utilisent-ils, \u00e0 quelles heures se d\u00e9placent-ils et quels obstacles les emp\u00eachent de changer d\u2019habitude ? Les r\u00e9ponses peuvent \u00eatre recueillies par questionnaire, entretiens, donn\u00e9es de stationnement ou ateliers avec les repr\u00e9sentants du personnel. L\u2019objectif n\u2019est pas de surveiller les individus, mais de comprendre les besoins \u00e0 une \u00e9chelle utile \u00e0 la d\u00e9cision.<\/p>\n\n
Ce travail r\u00e9v\u00e8le souvent des \u00e9carts entre les solutions imagin\u00e9es par la direction et les r\u00e9alit\u00e9s de terrain. Une navette peut sembler pertinente sur une carte, mais rester inutilis\u00e9e si elle ne correspond pas aux horaires de prise de poste. \u00c0 l\u2019inverse, quelques places r\u00e9serv\u00e9es au covoiturage, un abri v\u00e9lo s\u00e9curis\u00e9 ou une aide \u00e0 l\u2019\u00e9quipement peuvent lever un frein imm\u00e9diat. L\u2019ADEME propose des ressources pour analyser et am\u00e9liorer les d\u00e9placements des salari\u00e9s<\/a>.<\/p>\n\n
Construire un plan r\u00e9aliste et mesurable<\/h3>\n\n
Une d\u00e9marche efficace associe plusieurs leviers : horaires plus souples lorsque l\u2019activit\u00e9 le permet, t\u00e9l\u00e9travail organis\u00e9, infrastructures v\u00e9lo, informations sur les transports publics et dispositifs de mobilit\u00e9 partag\u00e9e. Le FMD est alors un outil parmi d\u2019autres, non un substitut \u00e0 une organisation qui rend les modes durables accessibles. Par exemple, une aide financi\u00e8re au v\u00e9lo aura peu d\u2019effet si les salari\u00e9s ne disposent ni d\u2019un stationnement s\u00e9curis\u00e9 ni d\u2019un vestiaire adapt\u00e9.<\/p>\n\n
Dans l\u2019entreprise fictive pr\u00e9sent\u00e9e plus haut, le diagnostic pourrait montrer que les salari\u00e9s du si\u00e8ge souhaitent p\u00e9daler mais craignent le vol, tandis que ceux de l\u2019atelier manquent de solutions pour les fins de service tardives. Le plan peut alors associer des arceaux s\u00e9curis\u00e9s et des casiers au si\u00e8ge \u00e0 une exp\u00e9rimentation de covoiturage pour l\u2019atelier. Des objectifs simples \u2014 nombre d\u2019inscriptions, taux d\u2019utilisation, satisfaction et \u00e9volution des modes d\u00e9clar\u00e9s \u2014 permettent ensuite d\u2019ajuster les mesures.<\/p>\n\n
La d\u00e9marche doit aussi pr\u00e9ciser les responsabilit\u00e9s : qui pilote le projet, qui valide les d\u00e9penses, qui r\u00e9pond aux questions et qui consolide les r\u00e9sultats ? Une petite \u00e9quipe r\u00e9unissant RH, services g\u00e9n\u00e9raux, repr\u00e9sentants des salari\u00e9s et responsable RSE peut \u00e9viter que le sujet reste cantonn\u00e9 \u00e0 un seul service. Les employeurs peuvent s\u2019appuyer sur les conseils pratiques pour mettre en place un plan de mobilit\u00e9 employeur<\/a>.<\/p>\n\n
Le plan gagne \u00e0 \u00eatre progressif. Une phase pilote sur un site ou pendant quelques mois aide \u00e0 rep\u00e9rer les difficult\u00e9s avant une g\u00e9n\u00e9ralisation ; elle n\u2019exon\u00e8re toutefois pas l\u2019entreprise de respecter les obligations applicables. Les retours des participants doivent conduire \u00e0 des d\u00e9cisions visibles, faute de quoi les questionnaires suivants susciteront moins d\u2019engagement. Le diagnostic n\u2019a de valeur que s\u2019il d\u00e9bouche sur des changements observables<\/strong>.<\/p>\n\n
- Il soutient certains transports alternatifs<\/strong>, notamment le v\u00e9lo, le covoiturage et des services de mobilit\u00e9 partag\u00e9e r\u00e9pondant aux crit\u00e8res pr\u00e9vus.<\/li>