Depuis l’adoption de la loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2019, la mobilité durable est devenue un enjeu majeur pour les entreprises en France. Cette réglementation vise à transformer les pratiques de déplacements professionnels et domicile-travail, en privilégiant des solutions plus respectueuses de l’environnement et en intégrant une forte dimension sociale et économique. En 2026, les obligations juridiques sont plus claires et les dispositifs se concrétisent, impactant directement les stratégies d’organisation des entreprises, grandes et petites, sur le territoire français.
La loi LOM ne se limite pas à une simple incitation : elle impose un cadre réglementaire précis qui s’appuie sur la promotion des transports écologiques, la réduction des émissions polluantes et l’intégration massive des véhicules propres dans les flottes d’entreprise. De plus, elle pousse vers une meilleure accessibilité des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, tout en développant des mesures financières attractives, telles que le forfait mobilité durable, afin d’encourager l’usage des modes de transport alternatifs.
Dans ce contexte, les entreprises sont appelées à renforcer leur responsabilité environnementale en adoptant des plans de mobilité employeur (PDME) adaptés, à engager un dialogue social sur les enjeux des déplacements quotidiens, et à initier une transition énergétique concrète au sein de leurs services et de leurs infrastructures. Cette nouvelle dynamique transforme profondément la relation entre employeurs, salariés, territoires et modes de transport, créant à la fois des défis mais aussi de véritables opportunités pour repenser la mobilité.
Voici un tour d’horizon détaillé des impacts concrets de la loi LOM sur les entreprises, et des leviers pour intégrer durablement ces changements dans votre organisation.
En bref :
- La loi LOM impose aux entreprises de plus de 50 salariés d’intégrer la mobilité durable dans les négociations sociales annuelles.
- Le Plan de mobilité employeur (PDME) devient un outil clé pour organiser et optimiser les déplacements domicile-travail et professionnels.
- Le forfait mobilité durable favorise la prise en charge des transports alternatifs, comme le vélo ou le covoiturage, avec des avantages fiscaux.
- La transition énergétique s’accélère avec un quota obligatoire de véhicules bas carbone dans les flottes d’entreprise, ainsi que le déploiement des infrastructures de recharge.
- Cette législation stimule la responsabilité environnementale des entreprises, renforçant aussi bien leur image que leur attractivité auprès des salariés.
Loi LOM : une réforme structurante pour les déplacements domicile-travail en entreprise
La Loi d’Orientation des Mobilités répond à un besoin urgent de repenser les trajets quotidiens, notamment domicile-travail, qui représentent une part importante des déplacements en France. Depuis son entrée en vigueur, elle engage les entreprises à intégrer systématiquement la mobilité durable au cœur de leur politique interne, à travers un dialogue social renforcé et des actions concrètes.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, la mobilité domicile-travail fait désormais partie des sujets incontournables à aborder lors des négociations annuelles obligatoires (NAO) avec les partenaires sociaux. Ce dialogue vise à identifier les principales problématiques rencontrées par les salariés, à imaginer ensemble des solutions adaptées, et à favoriser le report vers des modes de transport écologiques.
Exemple concret : La société TechSolutions, spécialisée dans le numérique, a instauré lors de ses NAO un groupe de travail dédié à la mobilité durable. Résultat : la mise en place d’une plateforme de covoiturage interne et la création d’abris à vélos sécurisés, encouragés financièrement par le forfait mobilité durable. Ce projet a été accueilli très positivement par les salariés, qui ont vu une baisse notable du coût et du stress liés à leurs trajets.
En dessous de ce seuil, les entreprises restent néanmoins encouragées à engager des démarches volontaires. Cela permet d’intégrer la mobilité durable de manière pragmatique et adaptée, même dans des structures plus petites, et de sensibiliser les collaborateurs à ces enjeux essentiels à la transition énergétique.
La loi a aussi revu les conditions d’application des plans de mobilité employeur (PDME), désormais obligatoires si aucun accord sur la mobilité n’est atteint lors des négociations dans les entreprises de plus de 50 salariés, quels que soient leur secteur et leur localisation. Ce mécanisme instaure un cadre précis pour optimiser les déplacements, réduire les nuisances et améliorer la qualité de vie au travail.
On note ainsi une avancée nette vers la normalisation d’une vraie stratégie de mobilité durable au sein des entreprises, qui ne peuvent plus ignorer ces enjeux pour rester compétitives et responsables. Pour mieux comprendre les opportunités qu’offre la loi LOM à ce sujet, il est intéressant de consulter les analyses de la CCI Paris Île-de-France qui détaillent les dispositifs et bonnes pratiques adaptés aux entreprises.
Le Plan de mobilité employeur : un levier stratégique pour réduire l’empreinte carbone
Élaborer un Plan de mobilité employeur (PDME) est désormais un passage quasi obligé pour les structures dépassant le seuil légal, et un outil pertinent pour toutes les entreprises souhaitant maîtriser leur impact environnemental. Cette démarche suit un processus rigoureux qui commence par un diagnostic précis des déplacements et se poursuit par la définition d’objectifs ambitieux mais réalistes, puis par un suivi régulier des résultats.
Le diagnostic mobilité recense les habitudes des salariés, leurs préférences et contraintes, les infrastructures existantes, ainsi que les modes de transports accessibles autour de l’entreprise. Cette étape cruciale révèle souvent des marges de progression inutilisées, permettant d’orienter les actions vers des axes pragmatiques : mise en place de navettes, développement des services d’autopartage, aménagements dédiés aux mobilités douces comme le vélo, sans oublier la promotion systématique des transports publics.
Le tableau ci-dessous présente les principales mesures opérationnelles intégrées dans un Plan de mobilité employeur :
| Mesure | Objectif | Exemple d’application |
|---|---|---|
| Forfait mobilité durable | Encourager les transports alternatifs | Indemnités pour vélo et covoiturage |
| Aménagement des horaires | Réduire les pics de circulation | Horaires variables pour éviter les heures de pointe |
| Stationnement vélo sécurisé | Favoriser l’usage du vélo | Création d’abris couverts avec accès sécurisé |
| Navettes internes ou externes | Faciliter la desserte du site | Mise en place de navettes depuis gares locales |
| Promotion du covoiturage | Diminuer le nombre de véhicules | Plateforme interne de mise en relation |
Le PDME ne se limite pas à une obligation légale : il s’agit d’un vrai levier de performance globale. En réduisant la durée et le coût des déplacements, il renforce l’attractivité de l’entreprise et participe à la fidélisation des collaborateurs. Par ailleurs, ces actions contribuent à positionner l’entreprise comme un acteur engagé dans la transition énergétique, valorisé dans ses relations avec clients et partenaires.
Pour accompagner les entreprises dans cette voie, plusieurs ressources existent, comme celles proposées par des experts du secteur. Par exemple, Modelity met à disposition des outils adaptés pour réaliser un diagnostic et bâtir un plan efficace, renforçant ainsi la cohérence des actions menées.
Forfait mobilité durable : un outil incitatif pour les transports écologiques en entreprise
Le forfait mobilité durable constitue une avancée majeure dans le dispositif de la loi LOM. Il vise à faciliter le recours aux transports alternatifs et à alléger le budget déplacement des salariés tout en réduisant l’impact environnemental des trajets professionnels et domicile-travail.
Ce forfait, exonéré d’impôts et de cotisations sociales dans la limite de 700 euros par an en 2024, peut être attribué aux salariés utilisant le vélo, le covoiturage, les transports publics, ou les solutions d’autopartage. Il est accessible à tous les types de contrats, du CDI au stagiaire, hormis les services civiques. Sa mise en œuvre se fait soit via un accord collectif, soit par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du comité social et économique s’il existe.
Exemple : Dans une PME de 60 salariés à Rennes, le recours au forfait mobilité durable a été intégré dans un accord d’entreprise. Résultat : une hausse notable de l’usage du vélo et du covoiturage, une diminution du stationnement automobile et une meilleure satisfaction des salariés, qui bénéficient d’un soutien financier concret pour leurs trajets quotidiens.
Grâce à ce dispositif, les entreprises disposent d’un véritable levier pour valoriser les comportements vertueux sans engager de lourds investissements. Elles encouragent ainsi la réduction des émissions polluantes tout en améliorant la qualité de vie professionnelle. Pour bien comprendre les enjeux et les modalités de ce forfait, il est recommandé de consulter un guide complet comme celui disponible sur Lilas Autopartage.
Flottes d’entreprise et infrastructures de recharge : vers une mobilité propre et responsable
L’impact de la loi LOM se manifeste également dans la gestion des flottes d’entreprise. Depuis 2024, les sociétés disposant de plus de 100 véhicules doivent intégrer progressivement une proportion significative de véhicules dits « propres » (électriques, hybrides rechargeables) lors du renouvellement de leur parc. Ce quota est fixé à 20 % en 2024, avec une ambition de 40 % en 2027 et 70 % en 2030, conformément aux objectifs renforcés par la loi Climat et Résilience.
Cette contrainte légale pousse les entreprises à investir dans des véhicules à faibles émissions, en adéquation avec leur responsabilité environnementale et les attentes de leurs parties prenantes. Parallèlement, elles doivent impérativement développer des infrastructures de recharge adaptées, pour garantir la disponibilité et la facilité d’usage des véhicules électriques.
L’installation de bornes de recharge sur les sites d’entreprise devient un paramètre stratégique. Elle répond non seulement à des obligations réglementaires, mais améliore également la mobilité des collaborateurs et des clients, renforçant l’image verte de l’entreprise.
Illustration : Un grand groupe industriel basé en région lyonnaise a récemment équipé son siège de 50 bornes de recharge, accessibles aux salariés et aux véhicules de service. Ce déploiement a permis d’accroître l’usage des voitures électriques dans sa flotte et a suscité un fort effet d’entraînement chez les fournisseurs et partenaires locaux.
L’opportunité de transformer les flottes en vecteur de réduction des émissions participe directement à l’atteinte des engagements nationaux en matière de transition énergétique, tout en s’alignant sur la politique RSE des entreprises. Pour en savoir plus sur ces dispositifs et leurs avantages, le blog CCI Paris Île-de-France publie régulièrement des ressources actualisées à ce sujet.
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Mobilité durable en entreprise : un levier pour l’image et la performance globale
Au-delà des aspects réglementaires, la loi LOM configure un cadre global qui invite les entreprises à inscrire la mobilité durable comme un vecteur de leur responsabilité sociétale et environnementale. Ces nouvelles normes offrent des opportunités pour améliorer la qualité de vie au travail, optimiser les coûts liés aux déplacements et renforcer l’employabilité.
Le développement des transports écologiques, encouragé par la loi, se traduit souvent par un gain en productivité et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Par exemple, les politiques favorisant le télétravail, le covoiturage ou l’usage du vélo contribuent à réduire le stress des trajets, tout en diminuant l’empreinte carbone globale de l’entreprise.
La réorganisation de la mobilité interne impacte aussi la gestion des espaces de stationnement, la circulation autour des sites et la réduction des nuisances, telles que le bruit et la pollution atmosphérique. Ces changements s’inscrivent dans une vision plus large de transition énergétique, permettant aux entreprises de se positionner comme des acteurs innovants et responsables sur leur territoire.
Pour aller plus loin dans cette démarche, il est conseillé d’explorer les solutions proposées par des experts en mobilité durable et RSE, qui offrent des méthodes adaptées à chaque profil d’entreprise. Par exemple, les fiches pratiques de Beev présentent un panorama complet des enjeux et bonnes pratiques associées à la loi LOM.
Quelles entreprises sont tenues de négocier la mobilité durable ?
Les entreprises d’au moins 50 salariés sur un même site doivent intégrer la mobilité durable dans leurs négociations annuelles obligatoires.
Quel est le montant maximum du forfait mobilité durable ?
En 2024, le montant maximum exonéré est de 700 euros par an, cumulable avec la prise en charge des abonnements aux transports en commun jusqu’à 800 euros.
Quels sont les quotas de véhicules propres à respecter pour les flottes d’entreprise ?
Les quotas sont de 20 % de véhicules bas carbone en 2024, 40 % en 2027, et 70 % en 2030, pour les flottes de plus de 100 véhicules.
Que faire si aucune accord sur la mobilité n’est trouvé lors des NAO ?
L’entreprise est alors tenue d’élaborer un Plan de mobilité employeur (PDME).
Quels sont les principaux moyens pour encourager la mobilité durable en entreprise ?
Mise en place du forfait mobilité durable, aménagement des horaires, développement du covoiturage, infrastructures pour vélos, et véhicules propres dans les flottes.
